Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Éditeur
La plateforme ClubUp est éditée par SwissClear B.V., succursale de Genève, Rue des Voisins 8, 1205 Genève, Suisse (IDE : CHE-360.039.349), ci-après dénommée « ClubUp ».
2. Définitions
- Application : l'application mobile et web de gestion, distribuée sur l'App Store et Google Play sous le nom « ClubUp Club Manager ».
- Club : le club sportif ou l'association qui dispose d'un espace sur la plateforme.
- Membre : la personne rattachée au club et disposant d'un accès à l'espace de celui-ci.
- ClubUp Partners : la plateforme de mise en relation entre les clubs et les entreprises souhaitant les soutenir.
- Sponsor : l'entreprise ou la personne qui acquiert une prestation de partenariat auprès d'un club.
- Campagne coordonnée : une campagne de communication organisée par ClubUp et diffusée simultanément dans au moins deux clubs.
- Fonds des clubs : les sommes issues des campagnes coordonnées et destinées à être réparties entre les clubs diffuseurs.
3. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application, les abonnements souscrits par les clubs, l'utilisation de ClubUp Partners, ainsi que la diffusion de campagnes coordonnées et la répartition du fonds des clubs.
Elles sont acceptées par le club lors de la création de son espace et par le sponsor lors de sa première commande.
4. Les formules
ClubUp propose deux formules, qui donnent l'une et l'autre accès à l'intégralité des fonctionnalités de l'application et à ClubUp Partners.
- Partners : formule gratuite, sans limite de nombre de membres. En contrepartie, ClubUp dispose dans l'espace du club des emplacements décrits à l'article 10, et le club consent à la diffusion de campagnes coordonnées dans les conditions de l'article 17.
- Libre : formule payante, selon les tarifs de l'article 5. Le club n'accueille aucun emplacement réservé à ClubUp et n'est pas concerné par les campagnes coordonnées.
Le choix de la formule Libre ne supprime pas la commission due sur les commandes payées via ClubUp Partners, prévue à l'article 14.
Le club peut changer de formule à tout effet de la période de facturation suivante. Le passage à la formule Libre entraîne le retrait des emplacements réservés à ClubUp ; les emplacements propres du club sont conservés.
5. Tarifs de la formule Libre
- Mini : CHF 19 / €19 par mois — jusqu'à 100 membres
- Starter : CHF 39 / €39 par mois — de 101 à 500 membres
- Club : CHF 59 / €59 par mois — de 501 à 1000 membres
- Pro : CHF 89 / €89 par mois — de 1001 à 1500 membres
- Au-delà de 1500 membres : sur devis
En cas de paiement annuel, deux mois sont offerts : CHF 190 / €190, CHF 390 / €390, CHF 590 / €590 et CHF 890 / €890 par an selon le palier.
ClubUp pourra proposer ultérieurement des modules optionnels, notamment une boutique en ligne et un module de sessions d'entraînement. Ces modules ne sont pas compris dans les formules décrites à l'article 4 et feront l'objet d'une tarification propre, annoncée lors de leur mise à disposition. Leur disponibilité peut dépendre de services fournis par des partenaires tiers. Aucun module non activé par le club n'est facturé.
6. Évolution du nombre de membres
Le palier applicable à la formule Libre est déterminé par le nombre de membres enregistrés sur la plateforme. Lorsque ce nombre franchit durablement le seuil d'un palier supérieur, ClubUp en informe le club par courriel au moins trente (30) jours avant l'application du nouveau tarif.
Le club qui ne souhaite pas ce changement peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 20, sans pénalité, ou basculer vers la formule Partners.
7. Monnaie de facturation
Les montants sont identiques en francs suisses et en euros. La monnaie de facturation est déterminée par le pays d'établissement du club : le franc suisse pour les clubs établis en Suisse et au Liechtenstein, l'euro pour les clubs établis dans un autre pays où le service est proposé.
Aucune conversion n'est appliquée entre les deux monnaies : le montant facturé correspond au montant affiché dans la monnaie applicable. En cas de divergence d'interprétation, la version en francs suisses des présentes conditions fait foi.
8. Taxes
Les tarifs indiqués s'entendent hors taxes éventuellement applicables.
Lorsque la législation impose à ClubUp de percevoir une taxe sur la valeur ajoutée ou une taxe équivalente, celle-ci est ajoutée au montant facturé et clairement mentionnée sur la facture.
Il appartient au club ou au sponsor établi hors de Suisse de communiquer, le cas échéant, son numéro d'identification à la TVA et de satisfaire aux obligations fiscales applicables dans sa propre juridiction. Il appartient à chaque club d'apprécier le traitement fiscal, dans sa propre situation, des sommes qu'il perçoit au titre du sponsoring ou du fonds des clubs.
9. Paiement de l'abonnement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, par TWINT ou par PostFinance. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance de chaque période, mensuelle ou annuelle selon le choix du club.
En cas de défaut de paiement, ClubUp adresse un rappel au club. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'accès à la plateforme peut être suspendu ou l'espace basculé vers la formule Partners.
10. Emplacements publicitaires et présence de ClubUp
Dans la formule Partners, ClubUp dispose dans l'espace du club :
- du bandeau central portant sa signature. Ce bandeau n'accueille aucun annonceur, n'est pas commercialisable et n'entre pas dans le calcul du pourcentage ci-dessous ;
- de 20 % des surfaces publicitaires de l'espace du club, coupons compris ;
- de la faculté de diffuser une base de dix (10) annonces par mois.
Les 80 % restants des surfaces publicitaires sont commercialisables par le club. L'origine du sponsor, trouvé par le club ou via ClubUp Partners, est sans incidence sur cette répartition.
Ces 20 % constituent un partage des emplacements et non un prélèvement financier. Ils ne doivent pas être confondus avec la commission prévue à l'article 14.
Toute publicité diffusée dans l'application, y compris sur les 80 % commercialisés par le club et quelle que soit l'origine du sponsor, fait l'objet d'une commande enregistrée et payée sur ClubUp Partners, est soumise à la validation préalable de ClubUp et supporte la commission prévue à l'article 14. Il n'existe aucune publicité dans l'application sans commande enregistrée sur la plateforme.
Les campagnes diffusées par ClubUp ne donnent lieu à aucune notification push.
Dans la formule Libre, aucun emplacement n'est réservé à ClubUp. La règle énoncée à l'alinéa précédent demeure applicable : l'abonnement dispense le club de la présence réservée à ClubUp, non de la commission.
11. Publicités interdites
Quelle que soit la formule et quel que soit le vendeur de l'emplacement, aucune publicité ne peut porter sur les domaines suivants : paris et jeux d'argent, boissons alcoolisées, tabac et cigarette électronique, armes, partis politiques et campagnes politiques.
Aucune publicité ne peut cibler les mineurs de manière inappropriée. Les clubs et les sponsors tiennent compte de ce que l'audience de l'application comprend des mineurs.
ClubUp peut retirer sans préavis toute publicité contrevenant au présent article, sans indemnité.
12. ClubUp Partners — nature du service
ClubUp Partners est un service de mise en relation. Le contrat de partenariat est conclu directement entre le club et le sponsor. ClubUp n'est pas partie à ce contrat.
ClubUp fournit l'outil de publication des offres, la mise en relation, le traitement du paiement et le suivi des commandes. ClubUp ne garantit ni la conclusion d'un partenariat, ni l'obtention d'un sponsor, ni la diffusion d'une campagne, ni un quelconque niveau de revenu pour le club.
Sauf mention expresse, ClubUp ne fournit aucune prestation de production, d'impression, de flocage ou de suivi de maquette. Le club et le sponsor conviennent entre eux de la réalisation des supports et précisent, dans l'offre, les prestations incluses et exclues du prix.
13. Publication des offres, validation et obligations du club
Le club fixe librement le prix de ses offres et décrit les supports, dimensions, emplacements, durées, disponibilités et contreparties. Les tarifs indicatifs proposés par ClubUp ne constituent pas une recommandation de prix imposée.
Le club garantit qu'il détient les droits et autorisations nécessaires sur les supports qu'il propose, notamment lorsque ceux-ci se trouvent sur des installations dont il n'est pas propriétaire, et qu'il est en mesure de fournir la prestation vendue.
Le club garantit que l'offre publiée ne contrevient à aucun engagement d'exclusivité qu'il aurait souscrit avec un partenaire existant.
Toute publicité commerciale diffusée dans l'application doit correspondre à une commande enregistrée sur la plateforme, y compris lorsque le sponsor a été trouvé par le club lui-même.
Toute publicité commerciale est soumise à la validation préalable de ClubUp avant sa mise en ligne. Cette validation porte sur l'ensemble des emplacements de l'espace du club, y compris ceux que le club commercialise lui-même et qui n'entrent pas dans le quota réservé à ClubUp.
ClubUp peut refuser une publicité qui contrevient à l'article 11, qui ne correspond à aucune commande enregistrée, qui porte atteinte à une exclusivité en cours, qui ne respecte pas les formats techniques requis, ou dont le contenu est de nature à nuire à l'image du club, de ClubUp ou des boutiques d'applications. Le refus est motivé.
ClubUp se prononce dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la demande. L'absence de réponse ne vaut pas acceptation.
La validation accordée par ClubUp porte sur la conformité de la publicité aux présentes conditions. Elle n'emporte aucune garantie quant à l'exactitude du contenu annoncé, qui demeure sous la responsabilité du sponsor et du club.
14. Commande, paiement et commission
Toute commande payée sur ClubUp Partners donne lieu à une commission de 20 % du prix de la commande, avec un minimum de CHF 20 par transaction. Le montant prélevé est le plus élevé des deux ; ils ne s'additionnent pas. Ainsi, une commande de CHF 500 donne lieu à une commission de CHF 100, et une commande de CHF 60 à une commission de CHF 20.
Cette commission s'applique à toute publicité diffusée dans l'application, dans les deux formules, que le sponsor ait été trouvé par le club ou par ClubUp, et quel que soit l'emplacement occupé.
La commission est déduite du montant reversé au club. Les frais d'encaissement du prestataire de paiement sont également déduits du montant reversé, en sus de la commission.
Une prise de contact, une demande d'information ou une demande de devis non suivie d'un paiement sur la plateforme ne donne lieu à aucune commission.
Les partenariats physiques conclus directement entre un club et un sponsor, et réglés directement au club sans passer par la plateforme, n'entrent pas dans le champ de la commission. Toute visibilité commerciale dans l'application constitue en revanche une prestation distincte, soumise aux articles 13 et 14.
Le reversement au club intervient après encaissement effectif du paiement du sponsor, selon la périodicité indiquée dans l'espace d'administration.
15. Sponsors apportés par ClubUp
Est réputé apporté par ClubUp tout sponsor qui a pris connaissance du club par l'intermédiaire de ClubUp Partners ou qui y a créé un compte, et qui ne figurait pas parmi les partenaires existants déclarés par le club lors de la création de son espace. L'enregistrement horodaté de la plateforme fait foi.
Pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la première mise en relation, toute prestation de partenariat convenue entre le club et un sponsor apporté par ClubUp fait l'objet d'une commande enregistrée sur la plateforme et supporte la commission prévue à l'article 14. Le club s'interdit de contracter avec ce sponsor, pour une prestation de même nature, en dehors de la plateforme.
Cette règle ne s'applique pas aux partenaires que le club a déclarés comme existants lors de la création de son espace, ni aux relations dont le club établit qu'elles lui préexistaient.
Le club informe ClubUp de toute sollicitation directe d'un sponsor apporté par ClubUp visant à conclure en dehors de la plateforme.
16. Annulation, remboursement et litiges entre club et sponsor
En cas d'annulation d'une commande avant le début de la prestation, les sommes encaissées sont restituées au sponsor, déduction faite des frais d'encaissement non récupérables. La commission n'est pas due.
Lorsque la prestation a débuté, les conditions d'annulation convenues entre le club et le sponsor s'appliquent. La commission reste acquise à ClubUp au prorata de la part non remboursée.
Les différends relatifs à l'exécution d'un partenariat opposent le club et le sponsor. ClubUp peut mettre à disposition les éléments de la commande et, sans y être tenue, proposer sa médiation. ClubUp peut suspendre le reversement des sommes litigieuses jusqu'au règlement du différend.
17. Campagnes coordonnées multi-clubs
Une campagne coordonnée est organisée par ClubUp et diffusée dans au moins deux clubs. Deux commandes indépendantes passées par un même sponsor auprès de deux clubs demeurent deux transactions ordinaires, soumises à l'article 14.
Le produit d'une campagne coordonnée est réparti à raison de 60 % pour ClubUp et de 40 % pour le fonds des clubs. Cette répartition remplace la commission de l'article 14 et ne s'y ajoute pas.
L'assiette de la répartition est le montant facturé au sponsor, net uniquement de la taxe sur la valeur ajoutée, des frais d'encaissement et de la production sous-traitée. Aucune autre déduction n'est opérée avant la répartition.
Le club relevant de la formule Partners consent par principe à la diffusion des campagnes coordonnées. Il est informé de chaque campagne, avec le nom de l'annonceur, au moins dix (10) jours avant son lancement.
Le club peut refuser une campagne en justifiant d'une clause d'exclusivité applicable avec un partenaire du même secteur. La seule présence d'un sponsor dans ce secteur ne suffit pas à l'établir. Indépendamment de toute justification, le club dispose de deux (2) refus par saison.
Le club déclare, lors de la création de son espace, les secteurs d'activité de ses partenaires existants. Il est écarté des campagnes relevant de ces secteurs.
L'exclusivité éventuellement consentie à un annonceur dans le cadre d'une campagne coordonnée ne porte que sur les emplacements réservés à ClubUp. Elle n'affecte en aucun cas les partenaires propres du club.
18. Le fonds des clubs
Le fonds est alimenté exclusivement par la part de 40 % des campagnes coordonnées. Les commissions prévues à l'article 14 ne l'alimentent pas.
Les sommes du fonds sont détenues par ClubUp pour le compte des clubs bénéficiaires. Elles ne portent pas intérêt.
La répartition s'effectue entre les clubs ayant effectivement diffusé la campagne. Elle combine une part répartie à parts égales entre les clubs diffuseurs et une part proportionnelle à la diffusion reconnue, pondérée selon la nature de l'interaction.
La détermination de la clé de répartition applicable relève de ClubUp. Elle est arrêtée et publiée aux clubs concernés avant le lancement de chaque campagne, et demeure inchangée pour toute la durée de celle-ci. Une clé appliquée à une campagne ne vaut pas engagement pour les campagnes suivantes.
La diffusion reconnue est mesurée par ClubUp selon des règles publiées avec la clé de répartition, comprenant notamment un plafond par membre et par campagne et l'exclusion des comptes d'administration.
Le versement intervient annuellement, à la fin de la saison. ClubUp peut fixer un montant minimum de versement, les sommes inférieures étant reportées sur la période suivante.
ClubUp ne garantit aucun montant au titre du fonds. L'absence de campagne sur une période donnée ne rend pas la formule Partners payante et n'ouvre droit à aucune indemnité.
19. Parrainage et apport d'affaires
ClubUp peut proposer des programmes de parrainage de nouveaux clubs et d'apport de sponsors. Les conditions de ces programmes — bénéficiaires, taux, assiette, durée et modalités de versement — sont décrites dans les conditions particulières publiées avec chaque programme.
L'attribution d'un apport suppose une déclaration préalable et horodatée du contact sur la plateforme, antérieure à toute prise de contact de ClubUp avec l'entreprise concernée.
20. Résiliation
Le club peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur ou en écrivant à hello@clubup.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.
Le club peut fermer son espace à tout moment. Les commandes en cours sont menées à leur terme ou remboursées conformément à l'article 16. Les sommes acquises au titre du fonds pour des campagnes déjà diffusées restent dues et sont versées à l'échéance ordinaire.
ClubUp peut résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage illicite de la plateforme ou de diffusion d'une publicité commerciale ne correspondant à aucune commande enregistrée, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours sauf urgence justifiée.
21. Restitution et suppression des données
À l'issue de la résiliation, les données du club demeurent exportables pendant trente (30) jours depuis l'espace administrateur. Passé ce délai, elles sont supprimées des systèmes de production de ClubUp.
Chaque utilisateur peut par ailleurs demander la suppression de son compte personnel directement depuis l'application.
22. Contenus publiés
Le club demeure responsable des contenus publiés sur son espace par lui-même ou par ses membres : annonces, messages, photographies, documents et informations relatives aux personnes.
Le club s'engage à ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers, et à disposer des autorisations nécessaires pour toute image de personne, en particulier de mineurs.
ClubUp met à disposition des fonctions de signalement et de modération. ClubUp peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
23. Disponibilité et maintenance
ClubUp met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, annoncées à l'avance lorsque cela est possible, ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
24. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. ClubUp respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les clubs établis dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour les données que ClubUp traite pour le compte du club, ClubUp agit en qualité de sous-traitant au sens de ces réglementations.
Les mesures de diffusion communiquées aux annonceurs et utilisées pour la répartition du fonds sont agrégées et ne permettent pas d'identifier un membre.
25. Propriété intellectuelle
La plateforme ClubUp, son code source, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de SwissClear B.V. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Le club conserve l'intégralité des droits sur ses propres contenus, sa marque et son logo. Il concède à ClubUp le droit de les utiliser aux seules fins de fourniture du service.
Le sponsor garantit détenir les droits sur les éléments graphiques qu'il fournit et concède à ClubUp et au club le droit de les diffuser pour la durée et sur les supports convenus.
26. Responsabilité
ClubUp ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures, notamment la force majeure ou la défaillance d'infrastructures tierces.
ClubUp n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un partenariat conclu entre un club et un sponsor, ni de l'exactitude des descriptions publiées par les clubs.
Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de ClubUp est limitée au montant des sommes effectivement versées par le club à ClubUp au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, commissions comprises.
27. Modifications
ClubUp se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification substantielle est notifiée au club par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le club qui refuse la modification peut résilier son abonnement ou fermer son espace avant cette date, sans pénalité.
28. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu d'établissement du club ou du sponsor.
Les présentes conditions générales sont rédigées en français. Les versions établies dans d'autres langues sont fournies à titre de commodité et n'ont pas valeur contractuelle. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi.
29. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
Email : hello@clubup.ch
Adresse : SwissClear B.V., succursale de Genève, Rue des Voisins 8, 1205 Genève